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Aide à l'embauche dans les TPE
Qui est concerné ?
Les entreprises de - de 10 salariés au 30/11/2008.
En quoi consiste cette aide ?
Toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui embauchent en CDI à compter du 04/12/2008 ont droit à une aide accordée trimestriellement sur l’année 2009.
A noter que le renouvellement d'un CDD pour une durée supérieure à 1 mois sera traité par l'administration comme une embauche CDI, de même que la transformation d'un CDD en CDI.
Attention quand même : pour y avoir droit, il ne faut ni avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement, ni avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié (sauf cas de priorité de réembauche) dans les 6 mois précédents.
Cette prime sera dégressive en fonction du salaire accordé au salarié embauché.
- Pour un salaire au niveau du SMIC, la prime sera accordée à 100%.
- puis elle sera dégressive pour les salaires compris entre le SMIC et 160% du SMIC.
- au-delà de 160% du SMIC, aucune prime ne sera accordée.
Vous trouverez une information détaillée sur ce dossier en cliquant ICI
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La taxe d'apprentissage arrive!!!
En tant qu’employeur, vous allez être amené à payer la taxe d’apprentissage.
Petits rappels sur la taxe d’apprentissage :
- - Elle doit être versée avant le 28 février prochain à la chambre de commerce, à la chambre des métiers ou à tout autre organisme collecteur agréé par votre secteur d’activité.
- - Vous devez également verser auprès de l’un de ces organismes collecteurs une contribution complémentaire au développement de l’apprentissage (instituée par la loi de finances 2005).
- - Vous avez la possibilité de choisir les bénéficiaires des fonds (écoles, centres de formation etc…)
- - En cas de non versement au 28 Février 2009, la taxe d’apprentissage est due aux impôts avant le 31 Mai 2009 avec des majorations.
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Nouvelles dispositions sociales 2009
APL met à la disposition des employeurs la dernière note d'information sociales, concernant les règles à appliquer pour la paie de leurs salariés en 2009. SMIC, plafond de sécurité sociale, cotisation chômage et retraites... toutes les informations sont sur notre circulaire.
Pour la consulter, cliquer
ICI